J.O. 197 du 25 août 2005
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Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
NOR : MENF0501641A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres,
Arrête :
Article 1
Il est ajouté un alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé ainsi rédigé :
« Les candidats au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale, au second concours interne, au second concours interne spécial et au troisième concours doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription, d'une qualification en natation et en secourisme, selon les mêmes modalités que pour les professeurs des écoles de l'enseignement public. »Article 2
Il est ajouté un second alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 1992 ainsi rédigé :
« Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire au concours externe ou au concours externe spécial de et en langue régionale. »Article 3
L'article 4 bis de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 1°, les mots : « dans le domaine de l'éducation ou de la formation » sont supprimés, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » et les mots : « au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d'inscription audit concours » sont supprimés.
Le premier et le second alinéa du 2° sont supprimés.Article 4
Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« Les langues vivantes étrangères pouvant faire l'objet d'une épreuve orale d'admission ou d'une épreuve facultative du concours externe et du second concours interne sont l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'hébreu, l'italien et le portugais. »Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.Article 6
Le directeur des affaires financières et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
P. Allal